Les programmes de subvention en Suisse

Aperçu des programmes de subvention

Pour promouvoir les énergies renouvelables, la Suisse investit dans la recherche, l’innovation et l’utilisation appropriée d’instruments de subvention. Cela contribue essentiellement à garantir la sécurité d’approvisionnement sur le long terme. Parallèlement à la Confédération, aux cantons et aux communes, des fournisseurs d’énergie et des institutions privées, telles que des entreprises et des fondations, soutiennent également la production d’énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficacité énergétique par des subventions.

Vous envisagez des mesures d’économie d’énergie chez vous ou au sein de votre entreprise? Vous souhaitez réduire la consommation d’agents énergétiques fossiles ou acheter un véhicule électrique? Grâce à notre fonction de recherche, vous obtiendrez rapidement un aperçu des différentes possibilités de soutien financier pour votre projet.

Subventions des cantons, villes et communes en Suisse

Les mesures visant à une consommation plus économique des ressources sont souvent liées à des investissements conséquents. Les programmes de subvention proposés à différents niveaux représentent un soutien important, voire même déterminant, dans bien des cas. Le portail francs énergie aide à s’y retrouver parmi les nombreuses subventions, parfois très différentes au niveau local. Il recense, pour chaque localité suisse, toutes les subventions proposées. Ainsi, vous êtes informé de manière claire et rapide sur les programmes et organismes de subvention.

Programme Bâtiments

Les autorités en charge des subventions dans le domaine des bâtiments sont les cantons. La Confédération octroie des contributions globales aux programmes de subvention des cantons. Le principal instrument est le Programme Bâtiments. Il vise à réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO₂ du parc immobilier suisse. Le Programme Bâtiments comprend, dans toute la Suisse, des subventions destinées à l’amélioration de l’isolation thermique et au remplacement des chauffages à énergie fossile et électriques par des systèmes à énergies renouvelables – par exemple, pour le remplacement d’un chauffage à gaz par une pompe à chaleur ou d’un chauffage à mazout par un chauffage à granulés de bois. L’installation de capteurs solaires peut également être subventionnée, tout comme la rénovation énergétique complète d’habitations individuelles, collectives ou de bâtiments de service. Certains cantons n’octroient des subventions que si un CECB Plus a été établi au préalable.

Informations supplémentaires: www.leprogrammebatiments.ch

Programmes Mobilité

De plus en plus de cantons subventionnent l’achat de véhicules efficients sur le plan énergétique en accordant des allègements fiscaux. Les critères que les véhicules doivent remplir pour en profiter sont variés. Ainsi, certains cantons réduisent l’impôt sur les véhicules à moteur pour les véhicules électriques de 50, 75 voire même 100% – au moins pour une année.

Quelques cantons attribuent également des subventions aux vélos électriques et des fournisseurs de gaz régionaux soutiennent l’achat de véhicules à gaz naturel ou à biogaz.

Programmes de subvention pour les entreprises

Améliorer l’efficacité énergétique au sein des entreprises contribue non seulement à réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO₂, mais aussi à renforcer la compétitivité. Les pouvoirs publics et différentes organisations soutiennent financièrement les entreprises – par exemple, en concluant une convention d’objectifs pour augmenter l’efficacité énergétique, en procédant à une analyse énergétique ou en instaurant d’autres mesures pour réduire la consommation d’électricité.

Financement et abattements fiscaux

De nombreuses banques accordent aux bâtiments ayant bénéficié d’une rénovation énergétique exemplaire des crédits hypothécaires privilégiés ou des contributions forfaitaires. En général, la construction doit avoir atteint un certain standard énergétique selon Minergie ou le CECB pour en bénéficier. Autre mesure de soutien possible: les déductions fiscales proposées dans différents cantons, quand les maîtres d’ouvrage appliquent des mesures énergétiques sur des bâtiments existants. Si le coût de la rénovation est supérieur au revenu annuel, il peut être pris en compte non seulement au cours de l’année des travaux, mais aussi lors des deux périodes fiscales suivantes.

Subvention de l’énergie produite localement

Les exploitants d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables telles que la biomasse, l’énergie hydraulique, l’énergie éolienne, la géothermie et le photovoltaïque bénéficient de différentes possibilités de soutien financier. Outre la Confédération, beaucoup de communes et d’entreprises d’approvisionnement en énergie encouragent la construction d’installations solaires.

Les nouvelles installations photovoltaïques sont subventionnées dans toute la Suisse par le biais de la rétribution unique.

• PRU – rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques: installations d’une puissance de moins de 100 kWc. Le soutien s’élève au maximum à 30 % des coûts de référence, et à environ 10 % de plus pour les installations intégrées.
• GRU – rétribution unique pour les grandes installations photovoltaïques: Installations d’une puissance supérieure à 100 kW. Maximum 30 % des coûts de référence ; pour les installations intégrées, un taux plus élevé est accordé pour la partie inférieure à 100 kW.
• RUE – rétribution unique élevée pour les installations photovoltaïques: Pour les installations sans consommation propre d’une puissance inférieure à 150 kW. La subvention couvre jusqu’à 60 % des coûts de référence. A partir d’une puissance d’installation de 150 kW, la RUE est attribuée par vente aux enchères.

Nouveaux instruments d’encouragement à partir de 2025

• Prime de marché flottante (PMF): La prime de marché flottante est un instrument de promotion de la Confédération pour subventionner les énergies renouvelables. Les installations photovoltaïques, de biomasse, d’énergie éolienne et, à partir de 2026, d’énergie hydraulique sont subventionnées. Le taux de rémunération de la PMF est fixé en fonction de la production annuelle de l’installation.
• Contribution à l’investissement (CI): Sont soutenues les installations de biomasse, d’énergie éolienne et d’énergie hydraulique.
• Bonus pour les places de parking : Le bonus est ajouté à la «rétribution de base» de la rétribution unique pour les grandes installations photovoltaïques (à partir d’une puissance de 100 kW), si l’installation se trouve sur une aire de parking permanente, non couverte jusqu’à présent.