Les programmes d’encouragement en Suisse

Les programmes d’encouragement facilitent les investissements des ménages privés et des entreprises dans la rénovation des bâtiments, dans les installations utilisant des énergies renouvelables ou dans la mobilité électrique. Ces mesures contribuent à augmenter l’efficacité énergétique, à réduire les émissions de CO₂ et à promouvoir les énergies renouvelables. Le but est d’atteindre les objectifs ambitieux de la Suisse en matière d’énergie et de climat et de réduire la dépendance vis-à-vis des énergies fossiles importées. Outre les pouvoirs publics, l’industrie pétrolière, les fournisseurs d’énergie, les entreprises et les organisations environnementales soutiennent également ces efforts. Les principaux programmes d’encouragement sont brièvement décrits ci-dessous.

Programme Bâtiments

Le principal instrument d’encouragement dans le domaine des bâtiments est le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons. Il a pour objectif de réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO₂ du parc immobilier suisse. Le Programme Bâtiments accorde des subventions dans toute la Suisse pour l’amélioration de l’isolation thermique et la rénovation énergétique complète d’un bâtiment. Il encourage également le remplacement des systèmes de chauffage fossiles et électriques par des systèmes utilisant des énergies renouvelables, par exemple le remplacement d’un chauffage au gaz par une pompe à chaleur ou d’un chauffage au fioul par un chauffage à pellets.

Programme d’impulsion

En complément du Programme Bâtiments, des aides sont disponibles depuis 2025 dans le cadre du programme d’impulsion. Il se concentre sur les domaines dans lesquels les aides actuelles ne sont pas assez efficaces. L’accent est mis sur l’efficacité de l’enveloppe des bâtiments et le remplacement des chauffages fossiles dans les maisons plurifamiliales. L’accent porte également sur le remplacement des chauffages électriques inefficaces par des systèmes de chauffage modernes renouvelables.

Les demandes de subventions correspondantes peuvent être déposées directement auprès des cantons.

ProKilowatt

ProKilowatt, le programme d’encouragement de l’Office fédéral de l’énergie, soutient les mesures d’efficacité énergétique qui réduisent la consommation d’électricité. La contribution, qui peut atteindre 30 % des coûts d’investissement, vise à inciter à rénover les installations existantes et à investir dans des technologies à haut rendement. Sont encouragés les projets et programmes qui permettent d’économiser le plus d’électricité possible par franc investi. Les fonds proviennent d’une surtaxe sur l’utilisation du réseau électrique et s’élèvent à 70 millions de francs par an.

Offres de promotion de l’industrie pétrolière

L’industrie pétrolière est légalement tenue de compenser une partie des émissions de CO₂ résultant de l’utilisation de combustibles fossiles en investissant dans des projets de protection du climat. C’est pourquoi quelques centimes par litre de carburant sont consacrés à la protection du climat. La majeure partie de ces taxes de compensation est gérée par la fondation KliK pour le compte d’une quarantaine de sociétés pétrolières. La fondation finance ainsi des programmes de promotion visant à réduire les émissions de CO₂ dans les domaines du bâtiment, des entreprises, des transports et de l’agriculture.

Promotion de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables

Les exploitants d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables telles que le photovoltaïque, la biomasse, l’énergie hydraulique et l’énergie éolienne bénéficient de différentes possibilités de soutien. Les programmes de promotion de la Confédération sont gérés par Pronovo SA.

Les nouvelles installations photovoltaïques sont subventionnées dans toute la Suisse par le biais de la rétribution unique.

PRU – rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques: installations d’une puissance de moins de 100 kWc. Le soutien s’élève au maximum à 30 % des coûts de référence, et à environ 10 % de plus pour les installations intégrées.
GRU – rétribution unique pour les grandes installations photovoltaïques: Installations d’une puissance supérieure à 100 kW. Maximum 30 % des coûts de référence ; pour les installations intégrées, un taux plus élevé est accordé pour la partie inférieure à 100 kW.
RUE – rétribution unique élevée pour les installations photovoltaïques: Pour les installations sans consommation propre d’une puissance inférieure à 150 kW. La subvention couvre jusqu’à 60 % des coûts de référence. A partir d’une puissance d’installation de 150 kW, la RUE est attribuée par vente aux enchères.

Nouveaux instruments d’encouragement depuis 2025

Prime de marché flottante (PMF): La prime de marché flottante est un instrument de promotion de la Confédération pour subventionner les énergies renouvelables. Les installations photovoltaïques, de biomasse, d’énergie éolienne et, à partir de 2026, d’énergie hydraulique sont subventionnées. Le taux de rémunération de la PMF est fixé en fonction de la production annuelle de l’installation.
Contribution à l’investissement (CI): Sont soutenues les installations de biomasse, d’énergie éolienne et d’énergie hydraulique.
Bonus pour les places de parking : Le bonus est ajouté à la «rétribution de base» de la rétribution unique pour les grandes installations photovoltaïques (à partir d’une puissance de 100 kW), si l’installation se trouve sur une aire de parking permanente, non couverte jusqu’à présent.

Outre la Confédération, de nombreux cantons, communes et entreprises d’approvisionnement en énergie encouragent également la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables (principalement des installations photovoltaïques).

Programmes Mobilité

De plus en plus de cantons subventionnent l’achat de voitures à faibles émissions en leur accordant des allègements fiscaux. Les conditions d’octroi varient d’un canton à l’autre. Ainsi, certains cantons réduisent l’impôt sur les véhicules à moteur pour les véhicules électriques de 50, 75 voire même 100% – au moins pour une année.

Certains cantons, communes et fournisseurs d’énergie accordent des subventions pour les voitures électriques, les vélos électriques ou les infrastructures de recharge.